Genève s’est dotée en 2013 d’une nouvelle constitution. Mais les réformes de fond, sur la répartition des tâches entre communes et canton, devront être entreprises au cours de la législature 2014-2018. Il y a là un fort potentiel pour les Genevois. Mais aussi des risques majeurs, si l’on ne parvient pas à une répartition juste et efficace.

L’assemblée constituante, qui a abordé de nombreux thèmes, a certes modifié certaines règles électorales (législatures de 5 ans au lieu de 4, présidence unique pour toute la législature, nombre de signatures requises pour les référendums et initiatives, etc.) et affiné quelques principes. Par contre, sur les points concrets de réforme de fonctionnement de l’Etat, elle ouvre surtout un chantier gigantesque. En effet, la nouvelle constitution ne définit pas clairement qui, du canton ou des communes, doit exécuter certaines tâches. Elle n’aborde pas non plus la question de la répartition des ressources.
C’est à mon sens là que réside le plus fort potentiel d’amélioration pour notre canton. Supprimer les doublons, assurer que les tâches soient exécutées au niveau le plus à même de répondre efficacement aux besoins, donner aux communes l’entier de la fiscalité communale de leurs habitants afin d’assurer le principe de « qui paie décide », etc.
En additionnant les impôts payés au plan communal et cantonal, Genève est l’une des communautés humaines qui dispose des recettes fiscales les plus élevées du monde, par habitant. Je suis certain que nous pouvons gérer cette manne de manière plus efficace. Le canton doit bien sûr continuer à améliorer sa gestion. Mais c’est aussi et surtout dans l’équilibre entre communes, et entre les communes et le canton, qu’il faudra trouver des solutions. Certaines communes peinent à boucler leur budget, d’autres accumulent des bénéfices tels que d’aucuns rêvent de leur permettre de créer des fonds souverains! Le jour où l’impôt des uns commence à servir des fins d’enrichissement, et celui des autres ne suffit pas à couvrir les besoins de sécurité ou de voirie, une refonte ambitieuse devient impérative.

Cette modernisation des institutions, que je prône depuis 2005 (Gouverner Genève demain), devait passer par l’étape d’une nouvelle constitution. Les prochaines étapes, à savoir les réformes législatives, se feront au cours de la législature 2014-2018. Je me battrai pour qu’elles se fassent dans le sens d’un Etat efficace, au service des citoyens, et si possible en rendant à notre canton une marge de manœuvre financière pour réduire la pression fiscale.

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